TRV – Actualité TICPE – janvier 2023
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Jan12
2023TRV – Actualité TICPE – janvier 2023
Transport routier public en commun de voyageurs : informations portant sur la fiscalité afférente au gazole routier.
- Stabilité de la TICPE générale incluant les fractions régionales
- Stabilité de la TICPE appliquée au gazole professionnel
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