TRV – Actualité TICPE – janvier 2023

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Publications du CNR
Jan12
2023

TRV – Actualité TICPE – janvier 2023

Transport routier public en commun de voyageurs : informations portant sur la fiscalité afférente au gazole routier.

  • Stabilité de la TICPE générale incluant les fractions régionales
  • Stabilité de la TICPE appliquée au gazole professionnel