TRV – Actualité accise sur les énergies sur le gazole – janvier 2024
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Jan25
2024TRV – Actualité accise sur les énergies sur le gazole – janvier 2024
Transport public collectif routier de personnes : informations portant sur la fiscalité afférente au gazole routier.
- Stabilité de l’accise générale incluant les fractions régionales
- Stabilité de l’accise appliquée au gazole professionnel
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