TRV – Actualité accise sur les énergies sur le gazole – janvier 2024

Accueil
Publications du CNR
Jan25
2024

TRV – Actualité accise sur les énergies sur le gazole – janvier 2024

Transport public collectif routier de personnes : informations portant sur la fiscalité afférente au gazole routier.

  • Stabilité de l’accise générale incluant les fractions régionales
  • Stabilité de l’accise appliquée au gazole professionnel