Remboursement d’une fraction de l’accise acquittée sur le gazole TRM et TRV – 2e semestre 2024

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Août21
2024

Remboursement d’une fraction de l’accise acquittée sur le gazole TRM et TRV – 2e semestre 2024

 

Transport routier de marchandises

  • Taux de remboursement forfaitaire pour le 2e semestre 2024 : 15,71 €/hl
     

Transport public collectif routier de personnes

  • Taux de remboursement forfaitaire pour le 2e semestre 2024 : 21,71 €/hl

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