Droits d’accises et mécanismes de remboursements partiels TRM sur le gazole en Europe – 16 mars 2026
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Mar24
2026Excise duties and TRM partial refund mechanisms on diesel in Europe - 16 March 2026
The cost price of “standard” private household removals and business relocations presented in the study will therefore increase by +24.7% between 2019 and 2025.
Faits saillants de ce panorama du 16 mars 2026 :
- Nine Member States apply a partial refund on diesel fuel for “commercial use.”
- Trois pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage privé » au niveau du plancher européen (33 €/hl), voire inférieurs, et huit pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage commercial » au niveau du minimum européen, voire inférieurs.
- Au 16 mars 2026, les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) varient de 27,23 €/hl en Pologne à 61,58 €/hl en Irlande, soit une amplitude de 34,35 €/hl. La moyenne s’établit à 42,57 €/hl et la médiane à 41,03 €/hl.
- Une hausse des droits d’accises sur le gazole est observée dans 12 pays européens, parfois forte comme en Roumanie (+8,6 €/hl) ou en Italie (+5,5 €/hl). Ces augmentations sont souvent progressives à l’image du Luxembourg qui passe de 33,50 €/hl en 2018 à 46,46 €/hl en 2026, plaçant ce pays devant la France sur les droits d’accises à « usage commercial ».
The case of France:
- La France se positionne à la troisième place, derrière l’Italie et l’Irlande, des pays de l’UE où les droits d’accises appliqués au gazole à « usage privé » sont les plus élevés.
- Malgré son dispositif de remboursement partiel de TICPE, la France reste parmi les pays où les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) sont élevés, à la dixième place parmi les vingt-sept États membres. La France se positionne toutefois à une place plus basse que dans le classement du 30 mars 2025 en raison de la hausse des droits d’accises sur le gazole en Lettonie.
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